J.O. 112 du 15 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 mai 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0753845A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 2007 :

M. Boizumault (Matthieu, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Boizumault, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Surgères (Charente-Maritime).

La raison sociale de la société civile professionnelle André Boizumault, notaires associés, est ainsi modifiée : « André Boizumault et Matthieu Boizumault, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».